1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet mesvoisines.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SARL La Superbe au Capital social de 1000€ – TVA Intra Communautaire FR 48 843 881 194 – 26 rue Bourjembois 59800 Lille
Responsable publication : Aurore Bellenger – aurore@mesvoisines.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Chauveau Caroline – caroline@mesvoisines.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site mesvoisines.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site mesvoisines.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par mesvoisines.fr , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web mesvoisines.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 mesvoisines.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : mesvoisines.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : La Superbe. mesvoisines.fr est représenté par Aurore Bellenger et Caroline Chauveau, ses représentants légaux.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, mesvoisines.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir pour le Client, les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses Prospects et Clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs Données Personnelles. Chaque fois que mesvoisines.fr raite des Données Personnelles, mesvoisines.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles mesvoisines.fr les traite.

 mesvoisines.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) (données anonymes)
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur mesvoisines.fr : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (mail) : numéro de téléphone, adresse email

 mesvoisines.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment mesvoisines.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter mesvoisines.fr par écrit à l’adresse suivante :

La Superbe – RGPD Mes Voisines
Chauveau Caroline
26 rue Bourjembois 59800 Lille

ou bonjour@mesvoisines.fr

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que mesvoisines.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à mesvoisines.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de mesvoisines.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

5. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. mesvoisines.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

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6. Droit applicable et attribution de juridiction.

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